Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site nomadbydesign.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Sandrine Fain, présidente de la société Nomad, située au 605 rue des Argonautes 97434 La Saline-les-Bains, dont le numéro de SIREN est le 928794460 et dont le numéro de téléphone est +262693521885, et l'adresse e-mail sandrine@nomadbydesign.fr.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Showit, dont le siège social est situé au WP Engine – 504 Lavaca Street, Suite 1000 TX 78701 Austin, Etats-Unis, avec le numéro de téléphone :+1-512-273-3906
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - DROITS D'AUTEUR
La structure générale du site est propulsée par Showit.
Les textes et photos sont la propriété de Nomad sauf photos libre de droits (Pexels).
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de nomad. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. L’internaute reconnaît que l’utilisation du site Nomad est régie par le droit français.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données issues des formulaires d’inscription à la newsletter sont utilisées dans un cadre informatif et commercial. Les données des formulaire de contact (candidature au programme d'accompagnement de projets et candidature à un poste chez Nomad) nous permettent de vous contacter pour établir avec vous vos besoins.
Ces données personnelles ne sont en aucun cas utilisées pour de la prise de décision automatisée.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email sandrine@nomadbydesign.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.